Conditions Générales d’Utilisation
SECTION 1 – INTRODUCTION
Ce site web est géré par Ambroise Breleur, le propriétaire de Gestiondutemps.net. Les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Gestiondutemps.net sur cette page et sur le site. En utilisant ce site web, y compris l’ensemble des informations, des outils et des services qu’il propose, vous acceptez les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous participez à notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les “Conditions d’utilisation”), ainsi que par les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles via des liens hypertextes. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, aux visiteurs, aux fournisseurs, aux clients, aux marchands et/ou aux fournisseurs de contenu.
Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à n’importe quelle partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder au site web ou d’utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à cette boutique est également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir s’il y a eu des changements. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.
SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PAGE DE VENTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous nous donnez l’autorisation de permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
Il vous est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ainsi que de violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code destructeur.
Toute violation de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, y compris (a) les transmissions sur plusieurs réseaux et (b) les changements apportés pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de son utilisation ou de l’accès au Service, ou encore tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite explicite.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent en rien ces Conditions.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Ce site peut contenir des données historiques. Les données historiques ne sont pas actuelles par définition et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. La disponibilité de ces produits ou services peut être limitée, et leur retour ou leur échange peut être soumis à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la précision de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou d’autres matériaux que vous achetez ou que vous obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons, contrôlons ni gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons un accès à ces outils “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui pourrait découler de ou être lié à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
L’utilisation des outils facultatifs proposés via le site web est entièrement à votre discrétion et à vos risques. Vous êtes également responsable de vous conformer aux conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Il se peut également que, dans le futur, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.
SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, ou autres contenus, produits ou services provenant de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction liée à ces sites web tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
SECTION 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tous les médias. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de dédommager qui que ce soit pour les commentaires fournis, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, surveiller, supprimer ou modifier le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne doivent pas contenir d’éléments illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles de compromettre le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. En aucun cas nos directeurs, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris par négligence), strictement responsable ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions de tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gestiondutemps.net et nos partenaires, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d’utilisation, cette dissociation n’affectant en rien la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France
SECTION 20 – CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à : contact[AT]gestiondutemps.com
